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Délibérations

Délibérations

37 résultats pour la valeur "17/01/2022" du filtre Date de séance

L'ALSACE, TERRITOIRE HÔTE OFFICIEL DE LA CÉRÉMONIE DE RÉVÉLATION DES ETOILÉES DE L'ÉDITION 2023 DU GUIDE MICHELIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Frédéric BIERRY
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ATTRIBUTION DE LOGEMENT DE FONCTION ET MODIFICATION DE CONCESSION DE LOGEMENTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Philippe MEYER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COMMUNICATION ETAT DES TRAVAUX DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE POUR L'ANNÉE 2021

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Isabelle DOLLINGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL (RLPI) DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT SCCV SAVERNE GRIFFON - GROUPE PROCIVIS ALSACE 16 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A SAVERNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT SCCV KAPT - GROUPE PROCIVIS ALSACE 4 LOGEMENTS EN PRET SOCIAL DE LOCATION ACCESSION (PSLA) A KERTZFELD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE EN TANT QUE MEMBRE DU SERVICE D'ACCUEIL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS DE LOGEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITIONS DE DIVERSES TRANSACTIONS FONCIERES SUR LE TERRITOIRE DU BAS-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTIONS ACCORDÉES AU SYNDICAT MIXTE POUR L'AMÉNAGEMENT DU SITE DU LAC BLANC POUR LA RÉALISATION D'OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENTS EN 2018

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Annick LUTENBACHER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AVENANT À LA CONVENTION GLOBALE DE MOYENS POUR L'ANNEE 2022 AU PROFIT DE L'AGENCE TERRITORIALE D'INGÉNIERIE PUBLIQUE (ATIP)

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Marie-Paule LEHMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT 3F GRAND EST ACQUISITION DE 13 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DU PRESIDENT POINCARE A BOUXWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT EMPRUNT PHB POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REPRISE DES CHANTIERS DANS LE SECTEUR DU LOGEMENT SOCIAL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION - AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DE LA CHARMILLE A HAGUENAU

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DU TERRITOIRE NORD ALSACE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. André ERBS
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SUITE A L'APPEL À PROJETS DU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) DU HAUT-RHIN POUR L'ANNÉE 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Danielle DILIGENT
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE - VALIDATION DES NOUVEAUX STATUTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
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CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION D'ACTIONS COLLECTIVES DE SOUTIEN A LA PARENTALITE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Karine PAGLIARULO
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PACTES TERRITORIAUX DE RELANCE ET DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE DU TERRITOIRE DE LA RÉGION DE COLMAR

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CONTRAT DE REDYNAMISATION DU SITE DE DÉFENSE (CRSD) DE DRACHENBRONN - PROPOSITION D'APPROBATION DE L'AVENANT N°3

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. André ERBS
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT VERS LE RETOUR À L'ACTIVITÉ ET L'EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
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CONVENTION DE GESTION CONCERNANT L'ENSEMBLE IMMOBILIER COMPOSE DU COLLEGE JEAN-GEORGES REBER ET DU LYCEE LOUISE WEISS A SAINTE-MARIE-AUX-MINES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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BRUNSTATT-DIDENHEIM CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET D'ENTRETIEN DU DOMAINE PRIVÉ ET PUBLIC ROUTIER AMÉNAGEMENT D'UN PUMP-TRACK

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
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SOULTZ - FERME AUBERGE DU KOHLSCHLAG OPÉRATIONS DE VIABILITÉ HIVERNALE CONVENTION FINANCIÈRE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Eric STRAUMANN
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION - AMELIORATION DE 22 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLAI 112 ET 114 AVENUE DE STRASBOURG A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT ACQUISITION - AMELIORATION DE 8 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PLUS 112 ET 114 AVENUE DE STRASBOURG A BRUMATH

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 20 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX 15 RUE DU DOCTEUR ALBERT SCHWEITZER A MERTZWILLER

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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GARANTIE D'EMPRUNT ALSACE HABITAT CONSTRUCTION DE 16 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX LOTISSEMENT LES CHAMPS FLEURIS A WASSELONNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PLATEFORME MUTUALISEE DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS ALSACE MARCHES PUBLICS - ADHESION DE TROIS NOUVEAUX CONTRIBUTEURS AU GROUPEMENT DE COMMANDE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS DIVERS ORGANISMES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
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PROTOCOLE D'ÉCHANGE D'INFORMATIONS GÉOGRAPHIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Maxime BELTZUNG
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE :SOUTIEN A LA MANIFESTATION EUROPENNE DE STRASBOURG

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Fatima JENN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACQUISITION D'UNE PARCELLE À WINGERSHEIM LES QUATRE BANS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Michèle ESCHLIMANN
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PACTE TERRITORIAL DE RELANCE ET DE TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Pierre BIHL
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GARANTIE D'EMPRUNT MISSIONS AFRICAINES CONSTRUCTION D'UN POLE D'ACTIVITE ET DE SOINS ADAPTES ET RESTRUCTURATION DE LOCAUX SITUES 35 RUE DE LA KIRNECK A BARR ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : Mme Lara MILLION
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CHARTE QUALITE ACCUEIL HOTELS STRASBOURG CAPITALE EUROPEENNE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Jean-Louis HOERLE
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC DE PRÉVENTION DE LUTTE CONTRE LES RONGEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 17/01/2022
Rapporteur : M. Marc MUNCK
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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